Ordo Fratrum Minorum Capuccinorum

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updated 8:08 AM CEST, Jul 2, 2020

Le Représentant légal

Le Représentant légal est le frère qui représente la Curie générale, en tant qu'institution et entité juridique, le Collège Saint Laurent de Brindes et les autres maisons dépendant du Ministre Général, devant l'état civil, pour tous les aspects juridiques et fiscaux nécessaires, exerçant son office selon les indications du Ministre Général (art. 40 du statut de la Curie générale) et conformément aux normes du droit universel de l'Église (Cf. can. 118; Const 62,4) et du droit civil.

Il est celui dont la signature, reconnue par la Préfecture de l'État italien, est la seule autorisée et officielle dans tous les contrats (travaux, contrats, loyers, assurances, aliénation ...), les actes publics (legs, héritages ...) et dans les différentes institutions financières qui représentent l'administration centrale de l'Ordre.

Il contrôle et valide le respect des réglementations comptables, fiscales et juridiques concernant la Curie générale et le Collège Saint Laurent de Brindes en matière économique, vis-à-vis de l'État italien et au regard des normes internes de la Curie.

Il est membre actif de toutes les commissions concernant l’Économe nommé par le Ministre Général et son conseil.

Il peut être consulté pour des avis relatifs au service de représentation légale provincial, et dans le domaine du droit ecclésiastique / administratif.

Source : Statut et Manuel économique de la Curie générale

Représentant légal : fr. Alfredo Rava (Prov. d’Émilie-Romagne, Italie)

  • Alfredo Rava

    Alfredo Rava

Dernière modification le jeudi, 12 septembre 2019 20:47
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